Rapport annuel … Loi sur la protection des renseignements personnels .  : NF1-9F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.858218&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office national du film du Canada.
Titre Rapport annuel … Loi sur la protection des renseignements personnels .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : ... annual report. Privacy Act.
Information sur la publication [Montréal] : Office national du film du Canada
Chronologie Paraît depuis : 2016/2017.
Périodicité Annuel
ISSN 2816-2641
Numéro de catalogue
  • NF1-9F-PDF
Descripteurs Industrie cinématographique
Vie privée
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