Ligne directrice : demandes d'autorisation d'essai expérimental pour les instruments médicaux. : H13-9/16-2018F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.858312&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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Titre | Ligne directrice : demandes d'autorisation d'essai expérimental pour les instruments médicaux. |
Variante du titre | Demandes d'autorisation d'essai expérimental pour les instruments médicaux |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: applications for medical device investigational testing authorizations. Titre de la couv. « Date d'adoption : 2017/10/06. Date d'entrée en vigueur : 2018/10/01. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
Description | 50 p. |
ISBN | 9780660270593 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | 180144 |
Descripteurs | Produit médical Test Accréditation Manuel |
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