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Ligne directrice : demandes d'autorisation d'essai expérimental pour les instruments médicaux. : H13-9/16-2018F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858312&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
TitreLigne directrice : demandes d'autorisation d'essai expérimental pour les instruments médicaux.
Variante du titre
  • Demandes d'autorisation d'essai expérimental pour les instruments médicaux
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: applications for medical device investigational testing authorizations.
  • Titre de la couv.
  • « Date d'adoption : 2017/10/06. Date d'entrée en vigueur : 2018/10/01. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada, 2018.
Description50 p.
ISBN9780660270593
Numéro de catalogue
  • H13-9/16-2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministère180144
Descripteurs
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