00000nam 2200000za 4500 9.858330 CaOODSP 20221107155954 cr ||||||||||| 180629s2018 qucd #ob f000 0 fre d 978-0-660-27061-6 CaOODSP fre n-cn--- En4-334/2018F-PDF Rapport de suivi à l’intention du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ressource électronique]. Gatineau, Québec : Environnement et Changement climatique Canada, 2018. 98 p. : graphiques Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. « Soumis par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et la ministre de la Santé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes le 29 juin 2018. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Follow-up report to the House of Commons Standing Committee on Environment and Sustainable Development on the Canadian Environmental Protection Act, 1999. Comprend des réf. bibliogr. « La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) est une loi fédérale importante qui vise à protéger l’environnement et la santé des Canadiens. Elle a comme objectif principal de prévenir la pollution en vue de contribuer au développement durable. La LCPE fournit la base législative d'un éventail de programmes fédéraux relatifs à la protection de l'environnement et de la santé. Il s'agit notamment d'activités liées à l'évaluation et à la gestion des risques liés aux produits chimiques, aux polymères et aux organismes vivants, ainsi qu'aux programmes relatifs à la pollution de l'air et de l'eau, aux déchets dangereux, aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre des sources industrielles, commerciales et des transports, à l’immersion en mer et aux urgences environnementales. Grâce à ces programmes, des progrès considérables ont été réalisés en vue de prévenir la pollution et de protéger la santé humaine et l'environnement » -- Introduction, p. 3. gccst Protection de l'environnement gccst Législation gccst Rapport Canada. Environnement et changement climatique Canada. Follow-up report to the House of Commons Standing Committee on Environment and Sustainable Development on the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CaOODSP)9.858329 PDF 1.71 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En4-334-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/examen/rapport-comite-permanent-lcpe-2018.html