00000nam 2200000za 4500 9.858442 CaOODSP 20240509124035 cr ||||||||||| 150407s2018 onca o f000 0 fre d 9780660270876 9780660083902 CaOODSP fre n-cn--- T29-97/2018F-PDF T29-97/2017 Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) [ressource électronique] : notes d'orientation pour les rapports de conformité détaillés des petits bâtiments de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux. 1re éd. [Ottawa] : Transports Canada, 2018. vi, 52 p. : ill. (certaines en coul.) Publ. aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program (SVCP): guidance notes for the detailed compliance report for small fishing vessels not more than 15 gross tonnage. « Date de publication : 01-02-2018. » « TP 15356F (02/2018). » « TC-1005863. » Le n° de catalogue (T29-97/2017) et l'ISBN (978-0-660-08390-2) imprimés dans cette publication sont incorrects. Publ. aussi en format HTML. « Le présent document aide les propriétaires des petits bâtiments de pêche commerciale, d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux, à remplir leur rapport de conformité détaillé (formulaire 85-0509F). Chaque note d'orientation dans la présente document est associée à une question dans le rapport de conformité détaillé » -- Remarque important, p. 1. Également publ. en version imprimée. Programme de conformité des petits bâtiments (Canada) Navire de pêche Réglementation en matière de sécurité Canada. Transports Canada. Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique. Small Vessel Compliance Program (SVCP) (CaOODSP)9.858441 Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) : (CaOODSP)9.835625 Programme de conformité des petits bâtiments à passagers et bateau de travail (PCPB-PT) : (CaOODSP)9.935871 PDF 1.30 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/tc/T29-97-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/notes-orientation-rapports-conformite-detailles-petits-batiments-tp15356f.html