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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-14-1-2018F-PDF
24500|aDéclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2018.
300 |a13 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-14-1
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Cross-border currency and monetary instruments reporting.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 29 mai 2018. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D19-14-1 daté du 19 août 2009. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Cette mise à jour intègre la terminologie la plus récente, ainsi que les noms et adresses des départements. Cette mise à jour corrige également les incohérences de traduction trouvées dans la version anglaise et française. Ce mémorandum explique les dispositions législatives et réglementaires, les lignes directrices et les procédures associées à l'obligation de déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des mouvements physiques transfrontaliers d'espèces et d'effets » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aMonnaie
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCross-border currency and monetary instruments reporting |w(CaOODSP)9.858721
795 |tDéclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets |w(CaOODSP)9.597951
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD19-14-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s271 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-19-14-1-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-14-1-fra.html