00000nam 2200000za 4500 9.858727 CaOODSP 20240612102755 cr ||||||||||| 180709s2018 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/19-7-4-2018F-PDF Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 7 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4 Publ. aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles, engines, vessels and machines. Titre de départ. « Ottawa, le 15 mai 2018. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum a été émis afin de tenir compte des exigences en matière d'importation devéhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines, selon la Loi canadienne sur la protection del'environnement (1999) et ses règlements » -- En résumé. gccst Importation gccst Protection de l'environnement Agence des services frontaliers du Canada. Importation of vehicles, engines, vessels and machines (CaOODSP)9.858726 Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. (CaOODSP)9.879251 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D19-7-4. (CaOODSP)9.816826 PDF 353 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-19-7-4-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-7-4-fra.html