Système de suivi du cannabis et de demande de licences : guide de présentation des rapports mensuels à l'intention des titulaires de licences fédérales. : H14-262/1-2018F-PDF
« Le présent guide fournit des renseignements sur le processus permettant aux titulaires de licences fédérales de soumettre des rapports mensuels à Santé Canada, comme l'exigent la Loi sur le cannabis, son règlement et tout arrêté ministériel connexe. Ce document fournit des indications sur les exigences de rapport mensuel. Afin de maintenir l'uniformité et la transparence, le présent guide sera mis à jour, selon le besoin, afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques » -- P. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.858961&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Système de suivi du cannabis et de demande de licences : guide de présentation des rapports mensuels à l'intention des titulaires de licences fédérales. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Cannabis tracking and licensing system: monthly reporting guide for federal license holders. « Date de publication : le 5 septembre 2018. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
| Description | 61 p. |
| ISBN | 9780660272375 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 180179 |
| Descripteurs | Marijuana Drogues--Légalisation Lutte anti-drogue |
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