Système de suivi du cannabis et de demande de licences : guide de présentation des rapports mensuels à l'intention des provinces et territoires. : H14-262/2-2018F-PDF

« Le présent document (le « Guide ») fournit des renseignements sur le processus permettant aux autorités provinciales et territoriales de soumettre des rapports mensuels à Santé Canada, comme l'exigent la Loi sur le cannabis, son règlement et tout arrêté ministériel connexe. Ce document fournit des indications sur les exigences de rapport mensuel. Afin de maintenir l'uniformité et la transparence, le présent guide sera mis à jour, selon le besoin, afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques » -- P. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858966&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Système de suivi du cannabis et de demande de licences : guide de présentation des rapports mensuels à l'intention des provinces et territoires.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Cannabis tracking and licensing system: monthly reporting guide for provinces and territories.
« Date de publication : le 5 septembre 2018. »
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada, 2018.
Description 28 p.
ISBN 9780660272399
Numéro de catalogue
  • H14-262/2-2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 180181
Descripteurs Marijuana
Drogues--Légalisation
Lutte anti-drogue
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