Système de suivi du cannabis et de demande de licences : guide de présentation des rapports mensuels à l'intention des provinces et territoires. : H14-262/2-2018F-PDF
« Le présent document (le « Guide ») fournit des renseignements sur le processus permettant aux autorités provinciales et territoriales de soumettre des rapports mensuels à Santé Canada, comme l'exigent la Loi sur le cannabis, son règlement et tout arrêté ministériel connexe. Ce document fournit des indications sur les exigences de rapport mensuel. Afin de maintenir l'uniformité et la transparence, le présent guide sera mis à jour, selon le besoin, afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques » -- P. 2.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Système de suivi du cannabis et de demande de licences : guide de présentation des rapports mensuels à l'intention des provinces et territoires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 28 p. |
| ISBN | 9780660272399 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 180181 |
| Descripteurs |
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