00000nam 2200000za 4500 9.859012 CaOODSP 20240612102755 cr ||||||||||| 180712s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/18-2-1-2018F-PDF Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 9 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D18-2-1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Imported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products. Titre de départ. « Ottawa, le 27 juin 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D18-2-1 daté le 7 novembre 2017. » Publ. aussi en format HTML. « Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l’emballage, à l’estampillage et à l’étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés » -- En résumé, p. [1]. Produits du tabac Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Imported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products (CaOODSP)9.859011 Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada (CaOODSP)9.849282 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D18-2-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 555 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-18-2-1-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d18/d18-2-1-fra.html