000	00000nas 2200000za 4500
001	9.859094
003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aR1-108F-PDF
110	2 |aCommission de la fiscalité des Premières Nations.
245	10|aRapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique] / |cCommission de la fiscalité des Premières Nations.
260	|a[Kamloops, C.-B.] : |bCommission de la fiscalité des Premières Nations, |c[2014]-
310	|aAnnuel
362	1 |aParaît depuis : 2013/2014.
500	|aPubli. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act.
500	|aTitre de la couv.
520	|a« Ce rapport annuel a été rédigé conformément aux exigences de l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information, et explique comment la CFPN s’y est pris afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours de l’exercice financier [...] »--Livr. de 2013/2014.
550	|aPresenté au ministre du : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord, 2018-
692	07|2gccst|aTerres autochtones
692	07|2gccst|aImpôt foncier
692	07|2gccst|aAccès à l'information
710	1 |aCanada. |bAffaires autochtones et du Nord Canada.
710	1 |aCanada. |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada.
710	1 |aCanada. |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
775	08|t... annual report on the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.859092