000 01403nas  2200301za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aT1-11F-pdf
1102 |aCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
24510|aCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... |h[ressource électronique].
24610|aRapport annuel ...
260 |aOttawa : |bCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, |c1990-2000.
310 |aAnnuel
3620 |aParaît depuis : 1989/1990 ; ne paraît plus après : 1999/2000.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Ship-Source Oil Pollution Fund, annual report.
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aIndemnité
69207|2gccst|aDéversement de pétrole
69207|2gccst|aPollution
77508|tShip-source Oil Pollution Fund annual report ... |w(CaOODSP)9.859323
78000|tAnnual report - Maritime Pollution Claims Fund |w(CaOODSP)9.859328
78500|tRapport annuel de l'Administrateur |w(CaOODSP)9.502963