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0861 |aRv4-120/2018F-PDF
24500|aÉcart fiscal à l'échelle internationale et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2018]
300 |a58 p. : |bIll. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : International tax gap and compliance results for the federal personal income tax system
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a«Le rapport de cette année présente ce que connaît actuellement l’Agence au sujet de l’étendue des pertes de revenu potentielles attribuables aux placements cachés à l’étranger par des individus. Bien que l’estimation de l’écart fiscal international soit reconnue par les experts et les administrations fiscales comme étant difficile à réaliser étant donné que les actifs sont cachés délibérément à l’extérieur des frontières nationales, le présent rapport se fonde sur des hypothèses et des données financières mondiales élaborées par des chercheurs afin d’estimer l’écart fiscal lié au revenu de placements cachés à l’étranger.» -- Résumé, p. 3.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu des particuliers
69207|2gccst|aFinances internationales
69207|2gccst|aÉvitement fiscal
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tInternational tax gap and compliance results for the federal personal income tax system |w(CaOODSP)9.859358
85640|qPDF|s1.57 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/arc-cra/Rv4-120-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|ss.o.|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle/observation-fiscale.html