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043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2018-25F-PDF
1001 |aWalker, Julian, |d1974-
24510|aDiscours haineux et liberté d'expression |h[ressource électronique] : |bbalises légales au Canada / |cJulian Walker, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires.
260 |a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement, |c2018.
300 |ai, 22, iv p.
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2018-25-F
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Hate speech and freedom of expression : legal boundaries in Canada.
500 |aTitre de la couv.
500 |a«Le 29 juin 2018.»
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a«La présente étude traite des différents types de restrictions utilisés au Canada pour empêcher la fomentation de la haine et d'autres formes d'expression susceptibles d'être préjudiciables, comme l'apologie du terrorisme ou l'expression de l'intention de commettre des actes discriminatoires. Il y est aussi question des sentences pénales prévues et de la surveillance exercée par les autorités à l'égard des crimes motivés par la haine. Certains aspects du débat entourant les moyens de lutter contre la propagande haineuse sont aussi examinés» -- Introd., p. 2.
693 4|aDiscours haineux
693 4|aLiberté d'expression
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tHate speech and freedom of expression |w(CaOODSP)9.859494
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vpublication n° 2018-25-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s487 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/bp/YM32-2-2018-25-fra.pdf