Fiche d'information I : points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. : En106-172/1995F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859618&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
---|---|
Titre | Fiche d'information I : points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Fact sheet I, highlights of the Canadian Environmental Assessment Act. «Mars 1995.» Y compris : Fiche d'information I : points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; Fiche d'information II : aperçu du processus fédéral d'évaluation environnementale; Fiche d'information III : l'Agency canadienne d'évaluation environnementale; Fiche d'information IV : Règlements en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; Fiche d'information V : participation du public dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 1995. |
Description | 1 vol. (en paginations variées). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Évaluation environnementale |