Fiche d'information I : points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. : En106-172/1995F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Titre Fiche d'information I : points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Fact sheet I, highlights of the Canadian Environmental Assessment Act.
«Mars 1995.»
Y compris : Fiche d'information I : points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; Fiche d'information II : aperçu du processus fédéral d'évaluation environnementale; Fiche d'information III : l'Agency canadienne d'évaluation environnementale; Fiche d'information IV : Règlements en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; Fiche d'information V : participation du public dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 1995.
Description 1 vol. (en paginations variées).
Numéro de catalogue
  • En106-172/1995F-PDF
Descripteurs Évaluation environnementale
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