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Fiche d'information I : points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. : En106-172/1995F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859618&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitreFiche d'information I : points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Fact sheet I, highlights of the Canadian Environmental Assessment Act.
  • «Mars 1995.»
  • Y compris : Fiche d'information I : points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; Fiche d'information II : aperçu du processus fédéral d'évaluation environnementale; Fiche d'information III : l'Agency canadienne d'évaluation environnementale; Fiche d'information IV : Règlements en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; Fiche d'information V : participation du public dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 1995.
Description1 vol. (en paginations variées).
Numéro de catalogue
  • En106-172/1995F-PDF
Descripteurs
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