00000nam 2200000za 4500 9.859619 CaOODSP 20221107160308 cr ||||||||||| 180726t20182017qucd ob f000 0 fre d 9780660273983 CaOODSP fre n-cn--- En14-328/2018F-PDF Document de travail sur l'évaluation de mi-mandat du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers [ressource électronique]. [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada, 2018, c2017. iii, 20 p. : graph. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on the mid-term evaluation of the Passenger Automobile and Light Truck Greenhouse Gas Emission Regulations. Publ. par : Environnement et changement climatique Canada. Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le Canada s'est engagé à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau d’émissions de 2005 d'ici 2030 dans le cadre de ses engagements pris en vertu de l'Accord de Paris. La mise en œuvre de normes de plus en plus strictes en vertu du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers est un élément du plan du gouvernement pour atteindre cet objectif. Environnement et Changement climatique Canada consulte les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants, au sujet de l’évaluation canadienne de mi-mandat des normes pour les années de modèle 2022 à 2025, contenues dans le règlement. L’évaluation de mi-mandat vise à déterminer si ces normes d’émissions de gaz à effet de serre sont toujours appropriées pour le Canada » -- Introd., p. 1. Automobile Camion Gaz carbonique atmosphérique Politique gouvernementale Canada. Environnement et changement climatique Canada. Discussion paper on the mid-term evaluation of the Passenger Automobile and Light Truck Greenhouse Gas Emission Regulations (CaOODSP)9.859616 PDF 890 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En14-328-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/reglement-emissions-automobiles-camions-discussion.html