[Charte canadienne des droits et libertés] . : CH37-4/1-2018Du-PDF
Affiche numérisés de la Charte canadienne des droits et libertés, distribué par le Programme des droits de la personne de Patrimoine canadien.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859794&sl=1
Ministère/Organisme | Programme des droits de la personne (Canada) Canada. Patrimoine canadien. |
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Titre | [Charte canadienne des droits et libertés] . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Néerlandais] |
Autres langues publiées | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique |
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Description parallèle | [Anglais] |
Note(s) | Titre en français fourni par l’éditeur. Également publ. en version imprimée. Texte en néerlandais. |
Information sur la publication | [Gatineau, QC] : [Patrimoine canadien], [2018] |
Description | 2 feuilles |
ISBN | 9780660271385 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Charte des droits et libertés |
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