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0861 |aH13-9/18-2019F-PDF
24500|aLigne directrice : |bfrais pour l'examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue.
24617|aFrais pour l'examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (26 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: fees for the review of human and disinfectant drug submissions and applications.
500 |a« Date de publication : novembre 2019. »
500 |a« Pub. : 180195. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le présent document fournit des directives sur la façon dont les frais pour l'examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue seront administrés conformément à la Loi sur les aliments et drogues et aux dispositions de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux et du Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Objectif, page 7.
650 6|aMédicaments|xAutorisation de mise sur le marché|zCanada.
650 6|aDroits administratifs|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.859811
85640|qPDF|s332 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H13-9-18-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/frais/examen-presentations-demandes-drogue-2019/document.html