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043 |an-cn---
0861 |aR3-236/2009F-PDF
24500|aRapport sur le processus de participation |h[ressource électronique] : |bmodification à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada.
24614|aRapport sur le processus de participation - Août à novembre 2009 : |bmodification à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada
24610|aModification à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada
24610|aMcIvor c. Canada
260 |aGatineau, Québec : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c2009.
300 |a[6] p.
500 |a« Décembre 2009. »
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Report on the engagement process : changes to the Indian Act affecting Indian registration and band membership - McIvor v. Canada.
520 |a« Le processus de participation relatif à la réponse du gouvernement du Canada à la décision rendue par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire McIvor c. Canada (Registraire, Affaires indiennes et du Nord Canada), annoncé le 24 août 2009 par l’honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, est terminé » -- Rapport, p. [1].
69207|2gccst|aIndiens
69207|2gccst|aIndien inscrit
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
77508|tReport on the engagement process |w(CaOODSP)9.859778
85640|qPDF|s1.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R3-236-2009-fra.pdf