Disposition de boissons alcoolisées . : Rv55-8/2-6-3-2017F-PDF
« Ce mémorandum explique les procédures appliquées par l’Agence des services frontaliers (ASFC) lors de la disposition d’excédent de boissons alcoolisées » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.859865&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Agence des services frontaliers du Canada. |
| Titre | Disposition de boissons alcoolisées . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-6-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Disposition de boissons alcoolisées |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Disposition of alcoholic beverages. Titre de départ. « Ottawa, le 8 juin 2017. » « Ceci annule le mémorandum D : D2-6-3 daté le 16 novembre 2015. » Comprend des references. Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Boisson alcoolisée Douanes |
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