00000nam 2200000zi 4500 9.859899 CaOODSP 20221107160347 m o d f cr ||||||||||| 180731s2019 onc o f000 ||fre d 9780660274515 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H13-9/23-2019F-PDF Document d’orientation : questions et réponses : le règlement sur l'étiquetage en langage clair pour les médicaments vendus sans ordonnance. Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (42 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Également publié en format HTML. Titre de couv. « Date de publication : Août 2018. » « Date d’adoption : 2017/01/19; date d’entrée en vigueur : 2017/04/27; date de révision : 2018/09/28. » Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : questions and answers : plain language labelling regulations for non-prescription drugs. « Le présent document offre de l'information à l'intention de l'industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage,emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance (médicaments en vente libre). Ces modifications sont communément appelées Règlement sur l'étiquetage en langage clair (ELC). Ce document n'évoque pas la mise en oeuvre du règlement pour les produits sur ordonnance et ceux qui sont administrés par un professionnel de la santé »--Aperçu, page 6. Médicaments délivrés sans ordonnance Étiquetage Canada. Médicaments délivrés sans ordonnance Droit Législation Canada. Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. Guidance document : (CaOODSP)9.859897 PDF 373 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H13-9-23-2019-fra.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/document-orientation-questions-reponses-reglement-etiquetage-langage-clair-medicaments-vendus-sans-ordonnance-desinfectants-lentilles-corneennes.html