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043 |an-cn---
0861 |aH13-9/23-2019F-PDF
24500|aDocument d’orientation : |bquestions et réponses : le règlement sur l'étiquetage en langage clair pour les médicaments vendus sans ordonnance.
264 1|aOttawa : |bSanté Canada = Health Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (42 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aÉgalement publié en format HTML.
500 |aTitre de couv.
500 |a« Date de publication : Août 2018. »
500 |a« Date d’adoption : 2017/01/19; date d’entrée en vigueur : 2017/04/27; date de révision : 2018/09/28. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : questions and answers : plain language labelling regulations for non-prescription drugs.
520 |a« Le présent document offre de l'information à l'intention de l'industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage,emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance (médicaments en vente libre). Ces modifications sont communément appelées Règlement sur l'étiquetage en langage clair (ELC). Ce document n'évoque pas la mise en oeuvre du règlement pour les produits sur ordonnance et ceux qui sont administrés par un professionnel de la santé »--Aperçu, page 6.
650 6|aMédicaments délivrés sans ordonnance|xÉtiquetage|zCanada.
650 6|aMédicaments délivrés sans ordonnance|xDroit|xLégislation|zCanada.
7101 |aCanada. |bDirection générale des produits de santé et des aliments.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.859897
85640|qPDF|s373 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H13-9-23-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/document-orientation-questions-reponses-reglement-etiquetage-langage-clair-medicaments-vendus-sans-ordonnance-desinfectants-lentilles-corneennes.html