00000nam 2200000za 4500 9.859966 CaOODSP 20221107160357 cr ||||||||||| 180801s2018 onca o f000 0 fre d 9780660274614 CaOODSP fre n-cn--- T29-142/2018F-PDF T29-142/2018F Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité [ressource électronique]. 1re éd. [Ottawa] : Transports Canada, 2018. 74 p. : ill. (certaines en coul.) Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for fishing vessel major modifications or a change in activity. « Date de diffusion originale : juillet 2018. » « TP 15392F (07/2018). » « TC-1006061. » « Ces lignes directrices ont été élaborées et développées conjointement, sous contrat avec la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada (FPIC) et Transports Canada et en consultation avec le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) » -- Remerciements, p. 1. Le n° de catalogue (T29-142/2018F) imprimé dans cette publication est incorrect. Publ. aussi en format HTML. gccst Navire de pêche gccst Réglementation en matière de sécurité Canada. Transports Canada. Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique. Guidelines for fishing vessel major modifications or a change in activity (CaOODSP)9.859964 PDF 3.75 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/tc/T29-142-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp15392F-lignes-directrices-modifications-importantes-batiments-peche-changements-activite.html