00000nam 2200000za 4500 9.860002 CaOODSP 20221107160402 cr ||||||||||| 180801t20132014oncd||||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J4-59/2013F-PDF Description et traitement des personnes accusées d’« infractions graves avec violence » qui sont déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux [ressource électronique] / Anne G. Crocker ... [et al.]. [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, 2013, c2014. 47 p. : ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Description and processing of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder accused of "serious violent offences". « Mars 2013. » Comprend des références bibliographiques (p. 30). « Afin de comprendre la population en cause et le traitement des personnes déclarées NRCTM après avoir été accusées de certaines infractions graves avec violence (homicide, tentative de meurtre ou infraction sexuelle), nous avons analysé les données du Projet national des trajectoires (PNT), étude fondée sur les dossiers d’une cohorte de personnes déclarées NRCTM au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique au début des années 2000 »--Sommaire, p. 3. gccst Infraction gccst Crime Troubles mentaux Responsabilité criminelle Crocker, Anne G., 1970- Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. Description and processing of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder accused of "serious violent offences" (CaOODSP)9.850423 PDF 1.03 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J4-59-2013-fra.pdf