Processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : plan de consultation. : R5-719/2-2018F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.860115&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
Titre Processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : plan de consultation.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Collaborative process on Indian registration, band membership and First Nation citizenship: consultation plan.
Titre de la couv.
« Juin 2018. »
Publ. par : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord.
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada, 2018.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • R5-719/2-2018F-PDF
Descripteurs Autochtones
Égalité des sexes
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