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Processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : plan de consultation. : R5-719/2-2018F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.860115&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
TitreProcessus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : plan de consultation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Collaborative process on Indian registration, band membership and First Nation citizenship: consultation plan.
  • Titre de la couv.
  • « Juin 2018. »
  • Publ. par : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada, 2018.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • R5-719/2-2018F-PDF
Descripteurs
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