Processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : plan de consultation. : R5-719/2-2018F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.860115&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
Titre Processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : plan de consultation.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Collaborative process on Indian registration, band membership and First Nation citizenship: consultation plan.
Titre de la couv.
« Juin 2018. »
Publ. par : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord.
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada, 2018.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • R5-719/2-2018F-PDF
Descripteurs Autochtones
Égalité des sexes
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :