Déclaration de responsabilité de la direction / Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada. : PE1-6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.860232&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada. |
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Titre | Déclaration de responsabilité de la direction / Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada. |
Variante du titre | Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, déclaration de responsabilité de la direction Les livrs. de 2013 à 2015 comportent le titre : Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, [2009-2015] |
Chronologie | Paraît depuis 2008/2009? ne paraît plus après 2014/2015. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | États financiers Fonction publique |
Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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