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Déclaration de responsabilité de la direction / Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada. : PE1-6F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.860232&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada.
TitreDéclaration de responsabilité de la direction / Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada.
Variante du titre
  • Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, déclaration de responsabilité de la direction
  • Les livrs. de 2013 à 2015 comportent le titre : Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, [2009-2015]
ChronologieParaît depuis 2008/2009? ne paraît plus après 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • PE1-6F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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