Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers / Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada. : RC22-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.860253&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Greffe du Tribunal des revendications particulières.
TitreDéclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers / Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada.
Variante du titre
  • Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada, déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility including internal control over financial reporting.
  • Les livrs. de 2009/2010-2013/2014 sont disponibles en format HTLM seulement.
Information sur la publication
  • Ottawa : Greffe du Tribunal des revendications particulières
ChronologieParaît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • RC22-4F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2015 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :