Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers / Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada. : RC22-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.860253&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Greffe du Tribunal des revendications particulières. |
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Titre | Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers / Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada. |
Variante du titre | Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada, déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility including internal control over financial reporting. Les livrs. de 2009/2010-2013/2014 sont disponibles en format HTLM seulement. |
Information sur la publication | Ottawa : Greffe du Tribunal des revendications particulières |
Chronologie | Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | États financiers Revendication territoriale |
Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
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