000 01809cam  2200337za 4500
0019.860361
003CaOODSP
00520221107160455
007cr |||||||||||
008180810s2018    onc     o    f000 0 fre d
020 |a9780660275284
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT39-11/2018F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada, |c2018.
300 |a12 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Directive on personal information requests and correction of personal information.
500 |a« Publié : le 2018-06-26. »
500 |aComprend des références.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« L'objectif de la présente Directive est d'établir des pratiques et des procédures uniformes pour le traitement des demandes d'accès aux renseignements personnels sous le contrôle de l'institution fédérale et des demandes de correction de renseignements personnels qui ont été, sont ou peuvent être utilisés à des fins administratives » -- P. 1.
69207|2gccst|aAccès à l'information
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
77508|tDirective on personal information requests and correction of personal information |w(CaOODSP)9.860359
795 |tDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction |w(CaOODSP)9.843637
85640|qPDF|s127 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-11-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32590