00000nam 2200000za 4500 9.860585 CaOODSP 20221107160531 cr ||||||||||| 180815s2018 oncd #ob f000 0 fre d 9780660275871 CaOODSP fre n-cn--- CS11-0019/410F-PDF Messacar, Derek. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées [ressource électronique] / par Derek Messacar. [Ottawa?] : Statistique Canada, 2018. 44 p. : graphiques Direction des études analytiques, documents de recherche, 1205-9161 ; n° 410 « Novembre 2018. » Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Market behaviour versus tax planning responses to changes in marginal income tax rates among older couples. Comprend des réf. bibliogr. « Selon le modèle type d’offre de main-d’oeuvre, le revenu imposable des particuliers a tendance à se concentrer à des points d’inflexion convexes de l’ensemble budgétaire créé par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement. Cependant, il existe peu de données empiriques démontrant un tel comportement. À l’aide de données fiscales administratives du Canada, le présent document porte sur l’estimation de la tendance à la concentration du revenu imposable chez les personnes plus âgées en raison des discontinuités touchant les taux marginaux d’imposition créés par les régimes fédéral, provinciaux et territoriaux, de 2001 à 2012. Les résultats montrent que la concentration est courante pour l’ensemble de la répartition des revenus, mais que celle-ci est principalement observée chez les personnes mariées à partir de 2007. Une analyse plus approfondie révèle que la cause première de cette concentration est le fait que les pensionnés ont tendance à fractionner une partie de leur revenu de pension avec leurs conjoints lorsque ceux-ci ont des taux marginaux d’imposition moins élevés. Les pensionnés agissent de la sorte conformément à la mise en oeuvre du programme de planification fiscale dans le budget fédéral de 2007. Ces résultats présentent des signes crédibles d’un comportement notable de planification fiscale au sein du ménage qui repose sur les possibilités de déductions fiscales » -- Résumé, p. 5. gccst Politique fiscale gccst Analyse de marché gccst Couple Statistique Canada. Direction des études analytiques. Market behaviour versus tax planning responses to changes in marginal income tax rates among older couples (CaOODSP)9.860584 Documents de recherche (Statistique Canada. Direction des études analytiques) 1205-9161 ; n° 410. (CaOODSP)9.500842 PDF 806 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/statcan/11f0019m/11f0019m2018410-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11f0019m/11f0019m2018410-fra.htm 11F0019M No 410