Évaluation du Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail : phase I : rapport final / Direction de l'évaluation, Direction générale des politiques stratégiques et de service. : Em20-111/2018F-PDF

« Le présent rapport fait état des constatations et des recommandations de la phase I de l'évaluation du Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail (ci-après le « Programme ») dans le cadre du Programme du travail, administré par Emploi et Développement social Canada. Le Programme est responsable de l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (ci-après la « Loi ») du fait qu'il doit veiller à la gestion efficace des demandes, à la surveillance, à la production de rapports sur les résultats ainsi qu'à la prise de mesures en temps opportun par différents intervenants. La phase I de l'évaluation a permis de déterminer dans quelle mesure les changements apportés ou en cours de mise en œuvre dans le cadre du Programme ont permis de relever les défis liés au délai de signalement des incidents, à la mobilisation des intervenants et au soutien fourni aux employeurs, dans le cadre de la modernisation des pratiques d'indemnisation des accidents du travail. La phase 1 de l'évaluation a couvert les activités du Programme sur la période allant de l`exercice financier 2012 à 2013 à l`exercice financier 2016 à 2017 » -- Sommaire, p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.860907&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs