La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada / L'honorable David Tkachuk, président ; L'honorable Patricia Bovey, vice-présidente ; L'honorable Dennis Dawson, vice-président. : YC19-0/421-13F-PDF
« Dans son rapport intitulé La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada, le Comité sénatorial des transports et des communications recommande au gouvernement de se pencher sur l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui stipule que les frais de publicité dans les journaux, les magazines et les publications en ligne sont déductibles aux fins de l’impôt. Les sociétés étrangères, comme Facebook et Google, représentent pas moins de 80 % des revenus qui proviennent de la publicité canadienne en ligne. Ces sociétés rivalisent avec les médias traditionnels canadiens – presse écrite, radio et télévision – pour attirer les annonceurs. Des témoins représentant divers segments de l’industrie canadienne des médias ont indiqué au comité que l’élimination de cette déduction fiscale pour la publicité sur les sites étrangers de nouvelles en ligne pourrait donner au secteur canadien de l’information le coup de pouce dont il a grandement besoin. Cependant, d'autres témoins ont déclaré au comité que l'élimination de cette déduction fiscale pourrait désavantager les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents internationaux » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.860995&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications. |
|---|---|
| Titre | La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada / L'honorable David Tkachuk, président ; L'honorable Patricia Bovey, vice-présidente ; L'honorable Dennis Dawson, vice-président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications ; [13e rapport, 42e législature, 1re session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The tax deductibility of foreign Internet advertising in Canada . Titre de la couv. « Août 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Sénat, Canada, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Bovey, Patricia. Dawson, Dennis. Tkachuk, David. |
| Description | 24 p. : ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sites Web de nouvelles Publicité sur Internet Impôt--Déductions Politique gouvernementale |
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