Le cadre juridique de la partcipation du public à la gestion des eaux du Canada / C. G. Morley. : En36-507/14F-PDF
« En gestion des ressources, la participation du public s'articule autour de deux éléments critiques: les fondements juridiques de la participation d'une part et l'existence de mécanismes pour l'engagement d'autre part. Axé sur le premier point, le présent rapport examine les lois fédérales et provinciales qui permettent peut-étre d'établir les assises juridiques de la participation du public. On y étudie aussi les recueils de la common law pour déceler les bases juridiques de la participation »--Résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.861370&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Canada. Direction générale des eaux intérieures. Direction de la planification et de la gestion (Eaux). |
|---|---|
| Titre | Le cadre juridique de la partcipation du public à la gestion des eaux du Canada / C. G. Morley. |
| Titre de la série | Collection des sciences sociales ; no. 14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The legal framework for public participation in Canadian water management. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Résumé aussi en anglais. |
| Information sur la publication | Burlington, Ont. : Environnment Canada, 1976. |
| Auteur / Contributeur | Morley, C. G. |
| Description | x, 68 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | En36-507/14F |
| Descripteurs | Gestion de l'eau |
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