00000nam 2200000za 4500 9.861645 CaOODSP 20240516094325 cr ||||||||||| 180906s2018 onc o f000 0 fre d 9780660277721 CaOODSP fre n-cn--- BT53-30/2018F-PDF Canada. Conseil du trésor. Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises [ressource électronique]. [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018. 27 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on limiting regulatory burden on business. Titre de départ. « Date de modification : 2018-09-10. » Publ. aussi en format HTML. « La présente Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises (la politique) décrit les exigences que les organismes de réglementation fédéraux doivent satisfaire afin de respecter la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) en ce qui concerne les éléments suivants : règle du « un pour un »; lentille des petites entreprises » -- Objet, p. 2. gccst Petite entreprise gccst Réduction du fardeau administratif gccst Politique gouvernementale Policy on limiting regulatory burden on business (CaOODSP)9.861642 Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises. (2024) (CaOODSP)9.938366 PDF 183 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT53-30-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/politique-limitation-fardeau-reglementaire-entreprises.html