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043 |an-cn---
0861 |aBT53-30/2018F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aPolitique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada, |c2018.
300 |a27 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Policy on limiting regulatory burden on business.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Date de modification : 2018-09-10. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« La présente Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises (la politique) décrit les exigences que les organismes de réglementation fédéraux doivent satisfaire afin de respecter la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) en ce qui concerne les éléments suivants : règle du « un pour un »; lentille des petites entreprises » -- Objet, p. 2.
69207|2gccst|aPetite entreprise
69207|2gccst|aRéduction du fardeau administratif
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
77508|tPolicy on limiting regulatory burden on business |w(CaOODSP)9.861642
794 |tPolitique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises.|b(2024)|w(CaOODSP)9.938366
85640|qPDF|s183 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT53-30-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/politique-limitation-fardeau-reglementaire-entreprises.html