00000nam 2200000za 4500 9.861674 CaOODSP 20221107160823 cr ||||||||||| 180907s2018 onc o f000 0 fre d 9780660277783 CaOODSP fre n-cn--- BT53-31/2018F-PDF Canada. Conseil du trésor. Politique sur l'analyse coûts-avantages [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018. 13 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on cost-benefit analysis. « Publié : le 2018-09-10. » Publ. aussi en format HTML. « La politique sur la réglementation du Canada, établie dans la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive), exige que les ministères analysent les coûts et les avantages d’un projet de règlement fédéral. La présente Politique sur l’analyse coûts-avantages (la politique) énonce les exigences obligatoires auxquelles un ministère doit satisfaire lorsqu’il s’agit d’entreprendre une telle analyse dans le cadre d’une étude de l’impact de la réglementation. La présente politique s’appuie sur le Guide d’analyse coûts-avantages du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), qui fournit des lignes directrices détaillées sur la façon d’analyser les coûts et les avantages des projets de règlement » -- Objet, p. 1-2. Coût-efficacité Politique gouvernementale Policy on cost-benefit analysis (CaOODSP)9.861673 PDF 169 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT53-31-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/politique-analyse-couts-avantages.html