00000nam 2200000za 4500 9.861936 CaOODSP 20221107160902 cr ||||||||||| 180914s2018 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- ET4-24/2018F-PDF Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Rapport LeBlanc en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts [ressource électronique] / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Rapport LeBlanc Ottawa : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2018. 16 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : LeBlanc report made under the Conflict of Interest Act. «Septembre 2018.» «Le présent rapport décrit les conclusions de mon étude en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts de la conduite de l’honorable Dominic LeBlanc, lorsqu’il était ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, concernant sa décision à l’égard de la délivrance d’un permis pour la pêche à la mactre de Stimpson à la Five Nations Clam Company»--Sommaire, p. 1. gccst Fonction publique gccst Conflit d'intérêt Dion, Mario Y., 1956- LeBlanc report, made under the Conflict of Interest Act (CaOODSP)9.861934 PDF 1.85 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccie-ciec/ET4-24-2018-fra.pdf