00000nam 2200000za 4500 9.862299 CaOODSP 20250905151125 cr ||||||||||| 180924s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/17-1-8-2018F-PDF Agence des services frontaliers du Canada. Privilège de la mainlevée avant le paiement [ressource électronique]. [Édition de 18 août 2018]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 16 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-8 Publ. aussi en anglais sous le titre : Release Prior to Payment Privilege. Titre de départ. « Ottawa, le 18 août 2018. » « Mémorandum remplacé par la présente : D17-1-8 daté du 11 juillet 2014. » Comprend des references. « Le présent mémorandum explique les politiques et les procédures relatives au privilège de la mainlevée des expéditions importées avant le paiement des droits et des taxes. Il explique aussi comment déposer une garantie pour l'acceptation (par l’ASFC) de chèques non certifies » -- Introd., p. 2. gccst Douanes Release Prior to Payment Privilege (CaOODSP)9.862298 Privilège de la mainlevée avant le paiement. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954890 Privilège de la mainlevée avant le paiement [Édition de 11 juillet 2014] (CaOODSP)9.607324 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D17-1-8. (CaOODSP)9.816826 PDF 664 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-17-1-8-2018-fra.pdf