An Act to establish Promotion of Essential Skills Learning Week = Loi instituant la Semaine de promotion de l'apprentissage des compétences essentielles. : YB421-254/1-PDF
« Le texte désigne la semaine débutant le premier lundi du mois d’octobre comme « Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles »» -- Sommaire, p. ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.862577&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish Promotion of Essential Skills Learning Week = Loi instituant la Semaine de promotion de l'apprentissage des compétences essentielles. |
| Variante du titre | Loi instituant la Semaine de promotion de l'apprentissage des compétences essentielles Titre abrégé : Loi sur la Semaine de promotion de l'apprentissage des compétences essentielles |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-254, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 26 septembre 2018. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Diane Bellemare. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Bellemare, Diane, 1949- |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Habiletés fondamentales Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :