An Act to designate the month of October as Hindu Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hindou. : XB421-416/1-PDF
« Le texte désigne le mois d'octobre comme « Mois du patrimoine hindou »» -- Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.862852&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act to designate the month of October as Hindu Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hindou. |
Variante du titre | Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hindou Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hindou |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-416, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 4 octobre 2018. » Projet de loi émanant d'un député : parrain, Deepak Obhrai (Calgary Forest Lawn). Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2018. |
Auteur / Contributeur | Obhrai, Deepak, 1950- |
Description | ii, 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Hindous Multiculturalisme Législation |