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An Act to designate the month of October as Hindu Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hindou. : XB421-416/1-PDF

« Le texte désigne le mois d'octobre comme « Mois du patrimoine hindou »» -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.862852&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to designate the month of October as Hindu Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hindou.
Variante du titre
  • Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hindou
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hindou
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-416, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 4 octobre 2018. »
  • Projet de loi émanant d'un député : parrain, Deepak Obhrai (Calgary Forest Lawn).
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2018.
Auteur / Contributeur
  • Obhrai, Deepak, 1950-
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-416/1-PDF
Descripteurs
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