Taux marginaux d'impôt effectifs du secteur de l'habitation au Canada / par Pierre Mercier. : EC22-3/1987-332F-PDF
« Ce document comprend deux parties. Elles traitent respectivement de la taxation du logement à propriétaire occupant et de la taxation des habitations locatives qui sont la propriété de particuliers »--Résumé, p. ix.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863020&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil économique du Canada. |
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Titre | Taux marginaux d'impôt effectifs du secteur de l'habitation au Canada / par Pierre Mercier. |
Titre de la série | Document ; no. 332 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Août 1987. » Édition numérisée de l’imprimée [par Programme des Éditions et des services de dépôt]. Comprend des références bibliographiques. Comprend un résumé en anglais. |
Information sur la publication | Ottawa : Conseil économique du Canada, 1987. |
Auteur / Contributeur | Mercier, Pierre. |
Description | xii, 58 p. : ill. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Logement Impôt |