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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aFA1-27/2018-2-5F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
24514|aLes activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du revenu du Canada |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada, |cc2018.
300 |aiii, 27 p. : |bgraphiques
4901 |aRapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, |x2561-3456 ; |vAutomne 2018, rapport 7
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Compliance activities - Canada Revenue Agency.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Cet audit visait à déterminer si l’Agence du revenu du Canada avait appliqué de manière uniforme la Loi de l’impôt sur le revenu dans l’exécution de ses activités d’observation et si elle avait rendu compte des résultats de ces activités avec exactitude. Nous avons examiné dans quelle mesure l’Agence avait appliqué de manière uniforme ses activités d’observation aux diverses catégories de contribuables au Canada. Nous avons aussi examiné les indicateurs de rendement des activités d’observation ainsi que la manière dont ils ont été mesurés, surveillés et communiqués au Parlement » -- Objet de l'audit, p. 2.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aVérification
69207|2gccst|aConformité
69207|2gccst|aImpôt
77508|tCompliance activities - Canada Revenue Agency |w(CaOODSP)9.863016
7760#|tLes activités liées à la vérification - Agence du revenu du Canada |w(CaOODSP)9.863099
830#0|aRapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada,|x2561-3456 ; |vAutomne 2018, rapport 7.|w(CaOODSP)9.846693
85640|qPDF|s642 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bvg-oag/FA1-27-2018-2-5-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttp://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201811_07_f_43205.html