00000nam 2200000za 4500 9.863258 CaOODSP 20221107161231 cr ||||||||||| 181016s2018 onc ob f000 0 fre d 9780660281476 CaOODSP fre n-cn--- M4-174/2018F-PDF Document de travail [ressource électronique] : cadre de prévention des dommages pour les lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale. Cadre de prévention des dommages pour les lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale [Ottawa] : [Ressources naturelles Canada], c2018. 19 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Discussion paper: damage prevention framework for federally regulated power lines. Comprend des références bibliographiques. « Le projet de loi C-69, qui crée la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (la « LCER ») proposée, actualise le cadre de réglementation pour la conduite d'activités en toute sécurité près des lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale. L'objet du présent document est de solliciter des observations sur les règlements connexes. Il renferme neuf questions que nous soumettons à votre réflexion en vue d'obtenir vos commentaires » -- Introd., p. 1. Lignes électriques Réglementation en matière de sécurité Canada. Ressources naturelles Canada. Discussion paper (CaOODSP)9.863256 PDF 1.28 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/rncan-nrcan/M4-174-2018-fra.pdf