000 01715nam  2200277za 4500
0019.863258
003CaOODSP
00520221107161231
007cr |||||||||||
008181016s2018    onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660281476
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aM4-174/2018F-PDF
24500|aDocument de travail |h[ressource électronique] : |bcadre de prévention des dommages pour les lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale.
24630|aCadre de prévention des dommages pour les lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale
260 |a[Ottawa] : |b[Ressources naturelles Canada], |cc2018.
300 |a19 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Discussion paper: damage prevention framework for federally regulated power lines.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le projet de loi C-69, qui crée la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (la « LCER ») proposée, actualise le cadre de réglementation pour la conduite d'activités en toute sécurité près des lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale. L'objet du présent document est de solliciter des observations sur les règlements connexes. Il renferme neuf questions que nous soumettons à votre réflexion en vue d'obtenir vos commentaires » -- Introd., p. 1.
693 4|aLignes électriques
693 4|aRéglementation en matière de sécurité
7101 |aCanada. |bRessources naturelles Canada.
77508|tDiscussion paper |w(CaOODSP)9.863256
85640|qPDF|s1.28 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/rncan-nrcan/M4-174-2018-fra.pdf