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Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens : ce que nous avons entendu. : TT4-48/2018F-PDF

« En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) en quatre étapes pour s’assurer que les règlements qu’il applique suivent l’évolution des modèles opérationnels, des attentes des usagers et des pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation. La phase 3 de l’IMR est l’élaboration du règlement sur la protection des passagers aériens. Le présent rapport fournit un résumé global des commentaires relativement au règlement sur la protection des passagers aériens reçus lors des consultations qui se sont tenues du 28 mai 2018 au 28 août 2018. L’OTC tient compte de tous ces commentaires au moment de l’élaboration du règlement » -- Introd., p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863429&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada.
TitreConsultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens : ce que nous avons entendu.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Air passenger protection regulations consultations: what we heard.
  • Titre de la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Office des transports du Canada, [2018]
Description36 p.
Numéro de catalogue
  • TT4-48/2018F-PDF
Descripteurs
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