An Act to amend The United Church of Canada Act = Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada. : YB421-1003/1-PDF
« Le texte modifie la Loi de l’Eglise-unie du Canada, soit la loi qui régit la personne morale connue sous le nom d’Église Unie du Canada, en modifiant une définition et en ajoutant des dispositions visant à établir une nouvelle structure de gouvernance »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.863443&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend The United Church of Canada Act = Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada. |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-1003, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 17 octobre 2018. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018. |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Gouvernance |
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