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An Act to amend The United Church of Canada Act = Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada. : YB421-1003/1-PDF

« Le texte modifie la Loi de l’Eglise-unie du Canada, soit la loi qui régit la personne morale connue sous le nom d’Église Unie du Canada, en modifiant une définition et en ajoutant des dispositions visant à établir une nouvelle structure de gouvernance »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863443&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreAn Act to amend The United Church of Canada Act = Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-1003, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 17 octobre 2018. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018.
Descriptionii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-1003/1-PDF
Descripteurs
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