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Projet de loi C-74 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures. : YM32-3/421-C74F-PDF
« Le projet de loi C‑74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures (titre abrégé : « Loi no 1 d'exécution du budget de 2018 »), a été déposé et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 27 mars 2018. Comme l'indiquent ses titres intégral et abrégé, le projet de loi a pour objectif de mettre en œuvre la politique budgétaire générale du gouvernement présentée à la Chambre des communes le 27 février 2018. Le projet de loi C‑74 est le premier projet de loi d'exécution du budget de 2018. La pratique législative établie veut qu'un deuxième projet de loi d'exécution du budget suive à l'automne. Le présent résumé législatif décrit brièvement les principales mesures proposées dans le projet de loi en résumant l'essentiel de chaque partie. L'information est présentée dans le même ordre que dans le sommaire du projet de loi pour faciliter la consultation » -- Contexte, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863455&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-74 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures. |
| Variante du titre | Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures |
| Titre de la série | Résumé législatif ; publication n° 42-1-C74-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Bill C-74: an Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures. Titre de la couv. « Le 20 avril 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2018. |
| Description | iii, 56 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Budget Finances publiques Législation |