00000nam 2200000za 4500 9.863561 CaOODSP 20221107161317 cr ||||||||||| 181022s2017 quc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En84-150/2017F-PDF Canada. Environnement et changement climatique Canada. Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) [ressource électronique] : consultations sur l'expansion du programme : document de réponse / Environnement et changement climatique Canada. [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada, 2017. i, 12 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Greenhouse Gas Reporting Program (GHGRP): consultations on expansion of the program: response document. Titre de la couv. « Novembre 2017. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) du gouvernement du Canada prévoit la collecte de données concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES) auprès des installations de partout au pays, en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le présent document a pour but d’offrir un aperçu des consultations menées auprès des intervenants relativement à la proposition du gouvernement du Canada concernant l’expansion du PDGES, et de résumer les ajustements qui seront apportés par la suite aux exigences de déclaration et de quantification (méthodes) du PDGES pour 2017 » -- Fourni par l'éditeur. Programme de déclaration des gaz à effet de serre (Canada) Gaz à effet de serre--Politique gouvernementale--Canada Polluants--Signalement--Canada Greenhouse Gas Reporting Program (GHGRP) (CaOODSP)9.863558 2018 document de réponse (CaOODSP)9.865582 PDF 840 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En84-150-2017-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/emissions-gaz-effet-serre/declaration-installations/consultations/reponse.html