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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn84-150/2017F-PDF
1101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
24510|aProgramme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) |h[ressource électronique] : |bconsultations sur l'expansion du programme : document de réponse / |cEnvironnement et changement climatique Canada.
260 |a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |c2017.
300 |ai, 12 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Greenhouse Gas Reporting Program (GHGRP): consultations on expansion of the program: response document.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Novembre 2017. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) du gouvernement du Canada prévoit la collecte de données concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES) auprès des installations de partout au pays, en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le présent document a pour but d’offrir un aperçu des consultations menées auprès des intervenants relativement à la proposition du gouvernement du Canada concernant l’expansion du PDGES, et de résumer les ajustements qui seront apportés par la suite aux exigences de déclaration et de quantification (méthodes) du PDGES pour 2017 » -- Fourni par l'éditeur.
693 4|aProgramme de déclaration des gaz à effet de serre (Canada)
693 4|aGaz à effet de serre--Politique gouvernementale--Canada
693 4|aPolluants--Signalement--Canada
77508|tGreenhouse Gas Reporting Program (GHGRP) |w(CaOODSP)9.863558
794 |t2018 document de réponse |w(CaOODSP)9.865582
85640|qPDF|s840 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En84-150-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/emissions-gaz-effet-serre/declaration-installations/consultations/reponse.html