Guide de gestion des licences liées au cannabis : orientation à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. : H14-278/2018F-PDF
« Ce document (le « Guide ») fournit aux titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis des renseignements sur la façon de gérer leur licence après qu'elle a été délivrée, y compris les renouvellements et les modifications de licences ainsi que les demandes de permis d'importation ou d'exportation. Les exigences en matière de soumission d'avis et de rapports sont également indiquées » -- Objet, p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.863649&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide de gestion des licences liées au cannabis : orientation à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 44 p. |
| ISBN | 9780660282619 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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