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L’avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certains goudrons de houille et leurs distillats : manuel d'orientation. : En14-341/2018F-PDF

« La portée de l'avis permettra au gouvernement du Canada d’obtenir l'information essentielle sur le statut commercial actuel, comme les quantités commerciales et les modes d'utilisation de ces substances, y compris leurs mélanges, produits et articles manufacturés. Les informations recueillies à partir de cet avis seront utilisées pour éclairer la prise de décision en matière de gestion des risques »--P. 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863756&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreL’avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certains goudrons de houille et leurs distillats : manuel d'orientation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Notice to provide information for the risk management of certain coal tars and their distillates.
  • « Dernière mise à jour : 29 novembre 2018. »
  • « Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er décembre 2018 »--Couv.
  • Comprend des références de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada, 2018, c2016.
Description32 p.
ISBN9780660282978
Numéro de catalogue
  • En14-341/2018F-PDF
Descripteurs
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