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An Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant Guides du Canada. : YB421-1002/1-PDF

« Le texte remplace la Loi constituant en corporation « The Canadian Council of The Girl Guides Association », soit le chapitre 77 des Statuts du Canada de 1917, par une nouvelle loi qui proroge l’association connue sous le nom de « Guides du Canada » et apporte des changements concernant son administration » -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863813&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreAn Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant Guides du Canada.
Variante du titre
  • Loi concernant Guides du Canada
  • Titre abrégé : Loi sur les Guides du Canada
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-1002, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 19 septembre 2018. »
  • Projet de loi d'intérêt privé (Sénat) : parrain, sén. Mobina S.B. Jaffer.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018.
Auteur / Contributeur
  • Jaffer, Mobina.
Descriptionii, 9 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-1002/1-PDF
Descripteurs
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